G07 — Guide · Mis à jour le 2026-09-01
Accidents du travail : que dit la loi 18-01 ?
Réponse directe
La loi 18-01 impose à tout employeur de souscrire un contrat accidents du travail, couvrant les accidents survenus par le fait ou à l'occasion du travail, y compris sur les trajets aller-retour. Les prestations : frais médicaux et de prothèse, frais funéraires, indemnité journalière de 2/3 de la rémunération, capital si l'IPP est inférieure à 10 %, rente viagère si elle est égale ou supérieure à 10 %, rente aux ayants droit en cas de décès.
01 L'obligation
Tout employeur, quel que soit le secteur, doit assurer ses salariés contre les accidents du travail et les accidents de trajet.
Pour les secteurs exposés (chimie, mines, BTP), l'extension aux maladies professionnelles est recommandée.
02 Les prestations
Frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de prothèse ; frais funéraires en cas d'accident mortel.
Indemnité journalière de 2/3 de la rémunération quotidienne pendant l'arrêt.
Capital si IPP inférieure à 10 % ; rente annuelle et viagère si IPP égale ou supérieure à 10 % ; rente aux ayants droit (veuve, orphelins, ascendants à charge) en cas de décès.
Questions
Oui : l'assurance couvre aussi les accidents sur les trajets aller et retour entre le domicile et le lieu de travail.